Impôt sur le revenu

Chaque année, vous devez déclarer combien vous avez gagné au cours de l'année précédente à l'Agence de revenu du Canada (ARC). Le montant d'impôt que vous devez payer varie en fonction de votre revenu imposable. Vous devez déclarer toutes vos sources de revenus sur votre déclaration de revenus.

Les types de revenus les plus fréquemment gagnés au Canada et dont l'inscription sur la déclaration de revenus est obligatoire sont les suivants :

  • le revenu obtenu d'un emploi au Canada;
  • le revenu d'une entreprise exploitée au Canada;
  • la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien ainsi que la partie imposable des subventions de recherches;
  • les gains en capital imposables découlant de la disposition de biens canadiens imposables.

Les contribuables comprennent :

  • les résidents du Canada qui doivent payer de l'impôt sur le revenu au Canada sur leurs revenus qu'ils touchent à l'échelle internationale;
  • les non-résidents et les résidents réputés en visite au Canada pendant moins de 183 jours paient de l'impôt canadien seulement sur les revenus provenant de sources canadiennes;
  • les non-résidents en visite au Canada pour un total de 183 jours ou plus au cours d'une année peuvent être réputés résidents du Canada et assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada sur les gains obtenus à l'échelle internationale pendant toute l'année.

Les non résidents et résidents réputés sont susceptibles ou pas de devoir remplir une déclaration de revenus au Canada. En règle générale, de l'impôt aura déjà été retenu des revenus de source canadienne lors de leur versement, et dans bien des cas, ils n'auront pas à remplir une déclaration de revenus. 

Les travailleurs autonomes et propriétaires de leurs propres entreprises doivent prendre des dispositions pour payer les impôts sur le revenu directement auprès de l'Agence du revenu du Canada. Une certaine somme d'impôt est normalement retenue de la paie des employés qui travaillent pour une entreprise.

Les employeurs envoient par la poste les formulaires d'état de la rémunération, nommés T4, aux employés chaque année à la fin de février. Les T4 comprennent des renseignements sur votre revenu d'emploi pour l'année et les montants déduits aux fins de l'impôt, du Régime de pensions du Canada et d'Assurance-Emploi.

En règle générale, vous devez présenter une déclaration de revenus remplie pour chaque année civile avant le 30 avril de l'année suivante. Ces dates peuvent varier pour les travailleurs autonomes.

Chaque année de février à avril, certains organismes d'aide aux immigrants et autres organisations offrent des séances d'information gratuite sur la façon de remplir une déclaration de revenus. Ces organismes offrent parfois des services en français et dans d’autres langues. L'Agence du revenu du Canada compte également des bénévoles qui aident les gens qui satisfont à certaines conditions à remplir leur déclaration de revenus.

À la fin de chaque année, l'Agence du revenu du Canada envoie par la poste des dossiers de la déclaration de revenus aux gens qui ont déjà payé de l'impôt sur le revenu. Un dossier de la déclaration comprend un guide général et un cahier de formulaires, un formulaire de déclaration de revenus et des dates importantes. Si vous n'avez jamais payé de l'impôt sur le revenu à titre de résident du Canada, vous pouvez également obtenir un dossier de la déclaration par l'un des moyens indiqués ci-dessous :

  • télécharger les formulaires et les calendriers auprès de l'Agence du revenu du Canada;
  • récupérer un dossier de la déclaration de revenus à l'un des comptoirs de Postes Canada de février à mai;
  • composer le numéro sans frais de l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-2221. Après avoir rempli votre déclaration de revenus, vous saurez si vous devez de l'argent au gouvernement ou si vous bénéficierez d'un remboursement.

Voici d'autres sources d'information recommandées concernant le système fiscal canadien et la façon de remplir votre première déclaration de revenus :

  • la publication T4055 : Nouveaux arrivants au Canada;
  • la fiche de renseignements T4133 : Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada? 
  • le cours en ligne Apprenons l'impôt fournit également des renseignements sur le système fiscal canadien et sur la façon de remplir une déclaration de revenus de base.

Contactez l'Agence du revenu du Canada pour obtenir l'adresse et les numéros de téléphone des bureaux des services fiscaux.